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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Préambule et Coordonnées :

 

L'entreprise BOX & VOUS LA VIE enregistrée au RCS de Metz sous le numéro 839 424 041 et dont le siège social se situe 33 rue de Raigecourt 57070 METZ, a pour activité la diffusion tous les mois d’une box contenant des produits dans le domaine de la décoration et l’ambiance intérieure, ainsi qu’une boutique en ligne. Cette box a pour but de promouvoir l’identité de ces produits et de faire découvrir aux clients de nouvelles tendances et de les tester. Elle est accompagnée de fiches conseils et de bons plans.

 

Ces services sont exclusivement disponibles sur le site internet www.boxetvouslavie.com.

 

Pour contacter BOX & VOUS LA VIE vous pouvez envoyer un email à l’adresse suivante : myriam.fernandez@boxetvouslavie.com.

 

1.   Accès au Site et obligations des utilisateurs

 

Le Site est en principe accessible par le Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 excepté en cas de force majeure, d’interruption volontaire ou non du réseau internet, peu importe la cause, notamment en cas de maintenance. Etant soumise à une obligation de moyen, BOX & VOUS LA VIE ne pourra être tenue responsable de tout préjudice causé par l’indisponibilité du Site et/ou du non fonctionnement de la boutique en ligne ou de la fonctionnalité d’abonnement aux Services.

 

Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

 

Lors de sa souscription sur le site, l’utilisateur s’engage à fournir des informations vraies, à jour et complètes sur son identité. L’utilisateur s’engage à mettre à jour en cas de modification les données qu’il a communiqué lors de la création de son compte personnel. Il est rappelé aux utilisateurs que l’article 226-4-1 du code Pénal punit d’un an d’emprisonnement et de 15.000 € d’amende le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou de faire usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou sa considération. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son compte personnel ainsi que de la protection de ses identifiants et/ou du compte personnel.

 

2.  Objet des Conditions Générales de Vente en vigueur

 

Toute inscription, commande de produits et/ou souscription à un abonnement sur le Site suppose l’acceptation des présentes conditions générales dont le client reconnait avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause.

 

Elles sont uniquement disponibles en langue française, et sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur. Le Client dispose de la faculté d’y accéder à tout moment au bas de chaque page du Site.

Box & Vous la Vie se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les conditions générales à tout moment, sans préavis. Une mise à jour sera faite sur le site Toute commande ou renouvellement d'un abonnement sera soumise aux conditions générales en vigueur à la date de la commande.

3.   Souscription du compte

Le client peut s'inscrire à la newsletter en devenant membre.

Dès son inscription sur le Site, un email lui sera envoyé en confirmant son inscription. Le Client peut également s’inscrire via Facebook.

 

• Pour l’abonnement aux Services : Sur le Site, dans l’onglet intitulé « Abonnement » ou « Offrir un abonnement », le Client accède au formulaire d'abonnement à la box découverte où il doit sélectionner la formule souhaitée,  enregistre ses coordonnées, puis il est redirigé vers la page de connexion où il doit s’identifier à l'aide de son adresse e-mail et de son mot de passe (les identifiants).

S’il est nouveau sur le Site, il doit impérativement créer un compte et s’identifier en saisissant une adresse électronique valide et un mot de passe (personnel et confidentiel) qui lui serviront ultérieurement pour s’identifier sur le Site et accéder à l'espace "Mon compte". Le Client renseigne ensuite ses informations personnelles, il est ensuite redirigé pour procéder au paiement, et  finaliser sa commande. 

La méthode de livraison des Box par abonnement est le relais colis.

Pour l’achat de Produits : Sur le Site, dans l’onglet intitulé « BOUTIQUE », le Client sélectionne le Produit qu’il souhaite commander et clique sur la mention « Ajouter au Panier ». Avant de procéder au paiement il doit se connecter ou s'inscrire, soit il  s’identifie à l'aide de son adresse e-mail et de son mot de passe (les identifiants), soit il est nouveau sur le Site, et doit impérativement créer un compte et s’identifier en saisissant une adresse électronique valide et un mot de passe (personnel et confidentiel) qui lui serviront ultérieurement pour s’identifier sur le Site et accéder à l'espace "Mon compte".

Le Client renseigne ensuite ses informations personnelles, une ou plusieurs adresses de livraison et facturation, 

Pour l'étape de paiement, le Client est redirigé vers la plateforme du prestataire de paiement en ligne sécurisé « STRIPE ».

Il peut ensuite accéder à son panier et clique sur l’onglet « Commander », puis choisit le mode de livraison souhaitée.

• Le Client peut revérifier l’abonnement souscrit et/ou la commande de Produit(s) ainsi que son/leur prix et les supprimer et/ou modifier le cas échéant et il est ensuite invité à valider sa commande et à procéder au paiement en cliquant sur "Finaliser ma commande". 

Une fois les coordonnées bancaires transmises, le Client reçoit un email confirmant que le paiement a été accepté indiquant un numéro de référence et, t, un second email pour la prise en compte de la commande et récapitulant le détail de cette dernière.

La facture correspondante est accessible, téléchargeable et imprimable depuis le compte du Client.

Il est également invité sur cette page à confirmer qu'il accepte pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales en cochant la case prévue à cet effet « j’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Ventes ». En cas de besoin, le Client peut y accéder en cliquant sur la mention « Conditions générales de Ventes (CGV) ».

A défaut, le Client ne pourra terminer la procédure de souscription en ligne.

Le contenu de la souscription et/ou de la commande peut être visualisé à tout moment par le Client dans son compte.

BOX & VOUS LA VIE se réserve le droit de suspendre, refuser une commande ou d’annuler tout abonnement et/ou livraison de Produits, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement total ou partiel ou de non-encaissement de toute somme qui serait due par le Client, en cas d’incident de paiement ou d’un litige relatif à un paiement, ou en cas de fraude ou de tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, y compris à l’occasion d’une souscription antérieure.

 

Les données personnelles énoncées ci-dessus sont traitées par BOX & VOUS LA VIE conformément à l’article « Données personnelles » des présentes Conditions Générales de Vente.

 

Les abonnements et la boutique sont proposés uniquement en France métropolitaine, Corse, Monaco, Belgique et Luxembourg. Pour des raisons logistiques, BOX & VOUS LA VIE n’est pas en mesure de proposer la livraison de Box ou de Produits dans les DOM-TOM.

4.   Description des Services disponibles

4.1 Abonnement à la Box

L’abonnement aux Services peut se faire selon quatre (4) formules . Dès lors, le Client reconnaît que son abonnement aux Services l’engage à un paiement mensuel  obligatoire par prélèvement.

Pour les abonnements à durée déterminée 3 mois, 6 mois et 12 mois, le client bénéficiera d’une remise sur le montant mensuel.

Dès lors, sauf désabonnement de la part du Client dans les conditions prévues à l’article « désabonnement », le Client se verra prélever la somme indiquée lors de sa souscription initiale.

a) l’abonnement mensuel à durée indéterminée avec un paiement mensuel « sans engagement « 

En souscrivant à cette formule, le Client reconnaît que son abonnement entraîne un paiement mensuel obligatoire tel que défini sur le Site lorsqu’il souscrit à cet abonnement et dans l’email de confirmation qui lui est envoyé. L’abonnement est reconduit automatiquement chaque mois pour une durée identique d’un (1) mois, sauf résiliation par le client, dans les conditions prévues à l’article 5 ci-après.

b) l’abonnement mensuel à durée déterminée de 1 mois, 3 mois, 6 mois ou 12 mois avec engagement ferme et définitif.

Le Client effectue le premier paiement immédiatement lors de la souscription à un abonnement, pour la première box, puis il sera prélevé chaque mois.

Le Client ne pourra se désabonner de cette formule avant la fin de la période préalable définie, sauf pour les motifs énoncés dans l’article « désabonnement » des Conditions Générales, concernant les abonnements à durée déterminée.

 

4.2  Désabonnement 

 

Le désabonnement s'effectue à tout moment directement en ligne sur le Site sur le compte du Client, dans la rubrique "Mes abonnements", tout au bas en cliquant sur "se désabonner.

A défaut, toute Box payée par le Client lui sera automatiquement envoyée, et l’abonnement ne prendra fin qu’après l’envoi de la dernière Box pour laquelle le Client aura été débité.

Le client pourra réactiver son abonnement au mois qu’il souhaite dans un délai de trois (3) ans. A défaut de réactivation de l’abonnement dans ce délai, l’abonnement sera résilié.

a) Abonnement mensuel à durée déterminée 1, 3, 6 ou 12 mois : avec engagement

L’abonnement pour une période de un (1), trois (3) six (6) ou douze (12) mois entraîne un engagement ferme. Le Client ne pourra demander la résiliation de son abonnement avant l’arrivée du terme de la formule choisie, sauf à titre exceptionnel en cas de déménagement du Client dans un territoire non couvert par BOX & VOUS LA VIE. Ce changement d’adresse doit être d'une durée supérieure à 3 mois à compter de sa notification à BOX & VOUS LA VIE sous réserve que les 3 mois soient compris entre le début et la fin de l’abonnement. Le Client devra alors notifier à BOX & VOUS LA VIE sa décision de se désabonner au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception auquel un justificatif valable devra être joint.

Il est rappelé que l’article L215-1 du Code de la Consommation, prévoit :

Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction. Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction.

Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat.

Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur.

L’article L215-3 du Code de la consommation prévoit également que :

Les dispositions du présent chapitre sont également applicables aux contrats conclus entre des professionnels et des non-professionnels.

4.3   Achat d’un abonnement : Formule  "OFFRIR"

Le client peut aussi choisir d’offrir un abonnement à la personne de son choix :

Il sélectionne dans le menu « Offrir « et détermine la formule d’abonnement souhaitée, il remplit le formulaire et procède au paiement. Le mode de livraison est le relais colis. Vous pouvez faire parvenir ce formulaire par email ou par courrier  (en imprimant).

Le client qui achète une formule "offrir" reconnaît qu’il devra payer sa commande chaque mois par prélèvement jusqu'à la fin de la formule choisie.

5.   Tarifs et paiements des services

Les prix des abonnements et des Produits proposés sur le Site sont indiqués et payables en Euros toutes taxes comprises.

Sous la réserve ci-dessus, les prix peuvent être modifiés par BOX & VOUS LA VIE à tout moment et la modification sera alors signalée aux Clients ayant souscrit un abonnement en cours, par courrier électronique, et s’appliqueront alors à toute nouvelle souscription d’abonnement à la Box et à tout nouvel achat de produits dans la boutique.

5.1   Pour les abonnements en cours de un (1) trois (3), six (6) ou douze (12) mois, la modification des prix deviendra effective à compter de la prochaine reconduction de l’abonnement dans les conditions prévues à l’article « abonnement » si cette reconduction intervient dans un délai minimum de quinze (15) jours après que l’information sur la modification des prix ait été envoyée au client, sauf si le client résilie son contrat dans les conditions prévues à l’article « désabonnement ». Si la reconduction intervient avant l’expiration de ce délai de quinze (15) jours, la modification des prix sera effective à compter de la reconduction suivant cette première reconduction, sauf si le client résilie son contrat dans les conditions prévues à l’article « désabonnement »

5.2   Le paiement des sommes dues s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire (Visa, Mastercard). A ce titre, le Client garantit à BOX & VOUS LA VIE qu’il est autorisé à utiliser la carte de paiement pour le règlement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande.

BOX & VOUS LA VIE ne pourra être tenu pour responsale de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.

Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par le Client ne soit interceptée par des tiers. Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

Conformément à la réglementation en vigueur, les coordonnées bancaires des clients ne sont pas conservées par BOX & VOUS LA VIE.

6.   Conditions de livraison des Box et des Produits de la Boutique

Le contrat prévu par les présentes Conditions Générales de Ventes, engage l’envoi d’une box contenant des produits d’appel sélectionnés par BOX & VOUS LA VIE, celle-ci sera expédiée à l’adresse indiquée par le client lors de la création de son compte personnel sur le site, selon le mode de livraison choisi par lui lors de la passation de sa commande (colissimo, mondial relais). BOX & VOUS LA VIE s’engage à livrer les coffrets et produits dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de l’email de validation de la commande envoyé au client par BOX & VOUS LA VIE, exception faite des coffrets devant être livrés dans le cadre d’un abonnement.

Etant entendu que BOX & VOUS LA VIE se réserve la possibilité de suspendre exceptionnellement le service d’envoi de Box pendant un mois. Dans ce cas, le Client ne sera pas débité du montant de la Box.

Les Box et Produits seront livrés uniquement dans les territoires indiqués à l’Article 3.

Les prix du Service « Abonnement » comprennent les frais de livraison (relais colis).

La vente des produits sur la boutique ne comprennent pas les frais d’expédition. Les frais d‘envoi seront signalés avant la confirmation de commande, et facturés en supplément du prix des achats faits dans la boutique.

En tout état de cause, les Box et Produits restent la propriété de BOX & VOUS LA VIE jusqu'à leur parfait paiement par le Client.

Si la Box et/ou le Produit n’est pas livré à la date ou à l’expiration du délai indiqué par BOX & VOUS LA VIE, le Client peut, après avoir enjoint par email, sans succès, BOX & VOUS LA VIE d’exécuter son obligation de livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, mettre un terme à son abonnement ou annuler la commande par email et/ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse de BOX & VOUS LA VIE mentionné ci-dessus. Dans ce cas, BOX & VOUS LA VIE s’engage à rembourser le Client de toutes les sommes encaissées au titre de la commande concernée.

En cas de changement de lieu de livraison souhaité pour la Box, le Client est tenu de prévenir BOX & VOUS LA VIE avant le 15 du mois en cours via l’adresse mail boxetvouslavie@gmail.com. A défaut, la Box sera envoyée à l’adresse figurant sur le compte du Client et la responsabilité de Box & Vous la Vie ne pourra être engagée à ce titre.

Dans le cas où le colis contenant la box serait renvoyé à BOX & VOUS LA VIE, une seconde livraison sera effectuée à l’adresse renseignée par le client au jour de la seconde expédition. Si le colis est à nouveau renvoyé à l’expéditeur, BOX & VOUS LA VIE ne procédera pas à une nouvelle expédition de sa propre initiative, mais le client pourra solliciter une nouvelle expédition qui engendrera un coût supplémentaire pour le client correspondant aux tarifs de livraison indiqués sur le site.

En cas de perte, vol ou détérioration du colis contenant une box ou un ou plusieurs produits achetés sur la boutique, le client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la date de livraison ou de déclaration de perte ou de vol du prestataire chargé de la livraison, pour déclarer ladite perte ou ledit vol, et réclamer un renvoi ou remboursement de la Box ou du/des produits concernés. Ce délai dépassé, aucun renvoi ne sera effectué par BOX & VOUS LA VIE, sans disposer d’une preuve émanant du prestataire chargé de la livraison de la Box ou du/des produits déclarant le colis perdu ou volé ou endommagé.

7.   Conformité des Box et Produits

Dans le cas de l’abonnement au Service, le Client déclare et reconnait souscrire à un abonnement pour recevoir une Box, à savoir un colis dont le contenu précis est une surprise pour son destinataire. Le Client déclare et reconnait accepter pleinement cette caractéristique essentielle du Service.

 

BOX & VOUS LA VIE se réserve le droit à tout moment d’ajouter ou de supprimer des Produits vendus sur le Site, de changer leur présentation ou les informations qu’ils comportent ou de cesser leur commercialisation sur son Site sans en avertir préalablement le Client.

Le contenu des précédentes Box est reproduit et/ou indiqué sur le Site pour permettre au Client d’apprécier le type de Produits contenus dans la Box. BOX & VOUS LA VIE fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des Produits sur le Site soit la plus fidèle possible aux Produits eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des Produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des Produits ne corresponde pas exactement au Produit en lui-même, ce que le Client admet et reconnaît.

Les Produits sont conformes à la législation française en vigueur à la date de leur livraison.

8.   Disponibilité des Box et des Produits

Les Box et/ou les Produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le Site et ce, dans la limite des stocks disponibles.

Si la Box et/ou le Produit s’avère indisponible après que le Client ait souscrit à un abonnement ou passé commande, le Client en sera averti par mail et pourra choisir un produit de substitution. Dans le cas d’une rupture de stock, BOX & VOUS LA VIE expédiera sans coût supplémentaire pour le client, le produit manquant dès que celui-ci sera à nouveau disponible. S’il s’avère définitivement indisponible, BOX & VOUS LA VIE proposera alors au client soit le remboursement partiel de la Box, soit le remplacement du produit concerné.

9.    Garanties légales

9.1  Garantie de Conformité et garantie contre les vices cachés

Conformément aux dispositions du code de la Consommation, les produits commercialisés sur le site et disponibles dans les coffrets bénéficient de garanties légales, c’est-à-dire la garantie de conformité (articles L 217-4 à L 217-12 suivant le code de la consommation) et la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1648 du code civil), permettant aux clients de renvoyer les produits défectueux et non conformes, sans frais.

Le Client est tenu de notifier à BOX & VOUS LA VIE toute réserve sur le colis, la Box et/ou les Produits (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, pièces manquantes) dans la semaine suivant la réception de la Box et/ou du Produit. Pour mettre en œuvre ces deux garanties, selon l’article 1644 du code de la consommation, il appartient au Client d’adresser une réclamation à BOX & VOUS LA VIE par email en démontrant la non-conformité et/ou le vice caché de la Box ou d’un Produit.

Tout retour de Produits (non-conformité ou défectuosité) s’effectue conformément aux conditions de retour des Produits telles que prévues ci-dessous à l’article « Droits et délais de rétractation »

Sous réserve des garanties légales précitées, la responsabilité de BOX & VOUS LA VIE au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable exclusivement au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, la faute du client et/ou survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises

10.   Informatique et Libertés (Données personnelles)

10.1   Les informations et données collectées et conservées par BOX & VOUS LA VIE sont celles listées aux articles 3 et 5 ainsi que le contenu des commandes (les « Données Personnelles »). Elles sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales et ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

BOX & VOUS LA VIE s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à l’adresse suivante sav.boxetvouslavie@gmail.com.

10.2   Signature et preuve

 

BOX & VOUS LA VIE met en œuvre les moyens nécessaires pour protéger les informations personnelles des Clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais le Client a également un rôle dans la protection de ses données à caractère personnel. Le Client doit en particulier maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne ses Identifiants et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, BOX & VOUS LA VIE ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant Le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe. L’utilisation des Identifiants vaudra preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la commande, des sommes correspondantes.

 

La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la souscription à un abonnement et/ou d’une commande de Produits vaudront preuve de l’acceptation de ladite commande et vaudront exigibilité des sommes engagées au titre de la commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de BOX & VOUS LA VIE et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

 

Le Client reconnait que les échanges entre lui et BOX & VOUS LA VIE seront principalement électroniques (par email) sauf dans les cas particuliers présentés prévues aux présentes ou requis par la loi et accepte expressément que les factures lui soient transmises par email.

L'archivage des informations relatives aux commandes et aux factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1358 du Code Civil. Il est entendu entre les parties que le choix de mode d’échange vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1368 du Code civil. Les informations attachées à une commande d’un montant égal ou supérieur à 120 € sont conservées pendant 10 ans.

 11.   Responsabilités

 

BOX & VOUS LA VIE propose un service de fourniture de Box par abonnement et de vente de Produits, mais n’est en aucun cas ni le concepteur, ni le fabriquant de tous les Produits présentés sur le Site. Les renseignements mentionnés sur chaque page du site consacré à des produits composant la Box et des produits proposés sur la boutique sont ceux communiqués par BOX & VOUS LA VIE par les fournisseurs de ces produits.

 

Sous réserve des garanties légales précitées, la responsabilité de BOX & VOUS LA VIE au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable exclusivement au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, la faute du client et/ou survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises

 

12.   Droits et délais de rétractation

 

Conformément à l’article L 121-18 Code de la consommation français, et dans le cadre de la vente à distance, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter du jour de la réception du produit acheté sur la boutique ou de la première box de son abonnement, que celui-ci soit sans engagement de durée, ou d’une durée prédéterminée et reconductible de trois (3), six (6), ou douze (12) mois.

 

Suivant l’article L.221-23 du code de la consommation, la Box et/ou le Produit doit être impérativement retournés dans leurs conditionnement et emballages initiaux au plus tard dans les 14 jours suivant l’envoi de sa rétractation, en complétant le formulaire disponible dans la page des Mentions légales, et en l’adressant par lettre recommandée avec accusé de réception, à : BOX & VOUS LA  VIE 33 Rue de Raigecourt 57070 METZ. Les frais de retour demeureront à la charge du client ou du destinataire de la commande si c’est ce dernier qui exerce le droit de rétractation.

BOX & VOUS LA VIE accusera réception de la demande par email dans les deux cas.

 

BOX & VOUS LA VIE remboursera le Client dans les meilleurs délais et au plus tard quatorze (14) jours après la date à laquelle BOX & VOUS LA VIE aura eu connaissance de l’exercice de son droit de rétractation par le client, de la totalité des sommes versées , lorsque BOX & VOUS LA VIE aura reçu la Box et/ou les Produits ou de la preuve de l’expédition de ladite Box et/ou des Produits par le Client, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement s’effectuera par le même moyen de paiement que le client a utilisé lors de la commande sur le Site. Il est expressément convenu entre BOX & VOUS LA VIE et le client que ce dernier fournira à  BOX & VOUS LA VIE un relevé d’identité bancaire aux fins de sa réalisation d’un virement bancaire, étant précisé que ce mode alternatif de paiement n’occasionne pas de frais pour le client et ne le client ne saurait revendiquer la majoration prévues par l’article L. 242-4 du Code de la consommation dès lors qu’il n’a pas fourni le relevé d’identité bancaire dans un délai permettant le respect des délais légaux. En cas d’utilisation d’une carte cadeau, BOX & VOUS LA VIE fournira une nouvelle carte cadeau au client, identique à celle utilisée.

 

A contrario, si la Box et/ou le Produit n’est pas retourné par le Client dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la première Box ou du Produit, ou si la Box et/ou le Produit n’est pas retourné dans l’état décrit ci-dessus (par exemple si un Produit a été ouvert ou si ce n’est plus l’emballage d’origine), BOX & VOUS LA VIE se réserve le droit de refuser ce retour et de ne pas rembourser le Client.

 

Le non-respect des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, tout incident de paiement du prix d’une commande, la délivrance d’informations erronées lors de la création du compte, des actes susceptibles de nuire aux intérêts de BOX & VOUS LA VIE, pourront entrainer la suspension à l’accès aux services de BOX & VOUS LA VIE, voire ne fonction de la gravité des actes, la résiliation de son compte et abonnement sans qu’aucun dommages et intérêts puissent être réclamés quels qu’ils soient à  BOX & VOUS LA VIE.

13.   Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments reproduits sur le Site, et notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, photographies et marques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle appartenant à BOX & VOUS LA VIE ou à ses partenaires. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le Site est strictement interdite.

 

14.   Service client et communication

 

Pour toute information ou question générale, une FAQ est disponible sur le Site.

 

Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à l’adresse sav.boxetvouslavie@gmail.com ou via le formulaire de contact disponible sur le Site www.boxetvouslavie.com,  dans la rubrique "Contact, sauf cas particuliers présentés dans les Conditions Générales de Vente ou requis par la loi. Le client accepte, notamment, expressément que la notification de paiement lui soit transmise par email et ses factures soient disponibles sur le site BOX & VOUS LA VIE dans l’onglet « commandes » et lui soient adressées par courrier électronique à l’adresse que celui-ci aura renseignée lors de la souscription de son abonnement ou qu’il aura modifié postérieurement sur le site. Il est convenu entre les parties que le client s’abonne à un service d’envoi de box surprise, les produits contenus dans la box ne sont pas connus par le client préalablement à sa commande.

 

14.1 Assurances :  BOX & VOUS LA VIE est assurée au titre de sa responsabilité civile professionnelle pour la France auprès de la compagnie d’assurance du Crédit Mutuel Acajou Signature Numéro 2018052816270521-F.

15. Publicité sur le Site Internet

A tout moment, BOX & VOUS LA VIE peut décider de placer des espaces publicitaires sur le Site Internet. Box & Vous la Vie jouit d’une totale liberté lorsqu’il s’agit du choix de ces annonceurs, des types de visualisation des publicités mais également de leur position sur le site.

16. Dispositions générales

16.1 Cession - Les contrats, les droits et obligations des Clients ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable de BOX & VOUS LA VIE. Les contrats, les droits et obligations de BOX & VOUS LA VIE peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du Client.

16.2 Non-validité partielle - Si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

16.3 Non-renonciation - Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes Conditions Générales de Ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

 

16.4 Loi applicable et résolution des litiges – les Conditions Générales de Ventes ainsi que l’exécution de l’abonnement aux box ou de la commande de produits sont soumis au droit français. Pour tout litige relatif au contrat ou à l’interprétation des présentes Conditions Générales, le client pourra contacter BOX & VOUS LA VIE par courrier électronique à l’adresse suivante : sav.boxetvouslavie@gmail.com ou par lettre recommandée avec accusé réception à l’adresse postale suivante : BOX & VOUS LA VIE 33 rue de raigecourt 57070 METZ. A défaut de réponse dans un délai de deux (2) mois ou en cas de réponse insatisfaisante du service client de BOX & VOUS LA VIE, le client pourra, s’il n’a pas déjà saisi une juridiction compétente dans un délai maximum d’un (1) an suivant la date d’envoi de la première notification à BOX & VOUS LA VIE, recourir gratuitement au service de la médiation pour les litiges de médiation découlant de l’exécution du contrat conclu entre BOX & VOUS LA VIE et le client.

 

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION -27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND

 

A défaut d’accord par le biais de cette procédure, le litige sera soumis au tribunal compétent du lieu où demeure le Client, ou du lieu de l'exécution de la prestation de service, ou du lieu du fait dommageable ou celui - dans le ressort duquel le dommage a été subi, au choix du Client.

CGV mises à jour le 2 mai 2021